Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont proposées par KALINATUR, micro-entreprise, Promenade des Anglais, 06000 Nice, France.
Contact : service-kalinatur@gmail.com – Site : https://www.kalinatur.com (ci-après le « Site »).
« Produits » : produits vendus sur le Site (catégorie : Bébé & Maman / cocooning).
« Client » : tout acheteur, particulier ou professionnel.
« Consommateur » : personne physique agissant à des fins non professionnelles (art. préliminaire Code conso).
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter intégralement avant toute commande.
KALINATUR se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur le jour de la commande.
Le Site propose la vente en ligne de produits pour la famille, la maternité et le cocooning.
L’acceptation des CGV s’effectue en cochant la case correspondante lors du passage de commande et vaut signature.
Service clientèle : service-kalinatur@gmail.com
Le Client ajoute les Produits dans son Panier, puis valide successivement les étapes Informations → Livraison → Paiement → Confirmation.
Un récapitulatif permet la vérification et la correction d’éventuelles erreurs avant paiement.
La vente est formée à la confirmation de la commande et au paiement du prix.
Les visuels sont non contractuels (différences possibles selon écrans/luminosité/prise de vue).
Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais d’expédition éventuels affichés avant paiement.
Moyens de paiement acceptés : Carte bancaire (Visa/Mastercard/Amex), PayPal, Apple Pay, Bancontact.
Les paiements sont traités via des prestataires sécurisés ; le Site n’a pas accès aux données bancaires.
Archivage des bons de commande et factures sur support fiable.
En cas de virement, les délais de livraison courent à compter de la réception effective des fonds.
Frais : 4,90 € – offerts dès 50 € d’achat.
Délais indicatifs : traitement 1 à 2 jours ouvrés, puis livraison 5 à 7 jours ouvrés (hors cas de force majeure/perturbations).
Suivi assuré par La Poste Colissimo / ColiColi / Colis Privé.
Hors UE / DOM-TOM : le Client est importateur et supporte droits et taxes éventuels.
Délai maximal légal pour un Consommateur : 30 jours après conclusion du contrat.
Colis « distribué » mais non reçu : le Client contacte le Vendeur ; une enquête et/ou un renvoi peuvent être proposés.
Colis retourné à l’expéditeur (adresse incomplète/refus/INL) : réexpédition possible après règlement des nouveaux frais de port ou remboursement déduit des frais d’envoi initiaux si applicables.
Délai légal : 14 jours à compter de la réception.
Retour à la charge du Client, produit neuf, non utilisé, complet et intact.
Remboursement via le même moyen de paiement, à réception des Produits ou preuve d’expédition (le Vendeur peut différer jusqu’à réception).
Dépréciation imputable à des manipulations excessives : responsabilité du Client.
Politique commerciale KALINATUR : indépendamment du droit légal de 14 jours, le Client bénéficie d’un retour possible jusqu’à 30 jours (voir page « Retours & Remboursements »).
Formulaire type de rétractation :
À l’attention de KALINATUR – [N° à préciser] Promenade des Anglais, 06000 Nice, France – service-kalinatur@gmail.com
Je/nous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
N° de commande : … / Nom/Prénom : … / Téléphone : … / Email : … / Adresse : …
Motif (facultatif) : … / Échange souhaité : … / Remboursement : …
Date et signature (si papier).
Conformité (Code conso L.217-3 et s.) : réparation/remplacement, ou remboursement si impossible.
Vices cachés (Code civil art. 1641 et s.) : action dans les 2 ans à compter de la découverte du vice (résolution ou réduction de prix – art. 1644).
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.
KALINATUR ne saurait être responsable en cas de force majeure (art. 1218 C. civ.) ni des dommages indirects (perte de profit, données, etc.).
Le choix du Produit relève de la seule responsabilité du Client ; incompatibilité d’usage : pas d’indemnisation, sauf vice caché/non-conformité/droit de rétractation.
Suspension des obligations pendant la durée de l’événement.
Au-delà de 90 jours de persistance, chaque partie peut résilier la commande par LRAR sans indemnité.
Tous les éléments du Site (textes, visuels, logos, vidéos, marques) sont protégés.
Toute reproduction/diffusion, même partielle, est interdite sans autorisation écrite de KALINATUR.
Tout lien hypertexte nécessite un accord préalable ; retrait possible sur simple demande.
KALINATUR traite les données afin de : gérer les commandes et la relation client, améliorer le Site, prévenir la fraude, mener des actions marketing avec consentement.
Prestataires concernés (paiement, logistique, hébergement Shopify Inc.).
Durées de conservation adaptées aux finalités (max. 5 ans pour les données clients/commandes hors obligations légales spécifiques).
Droits RGPD (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, directives post-mortem) à exercer auprès de service-kalinatur@gmail.com.
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Le Client concède à KALINATUR une licence non exclusive pour éditer, publier et utiliser les avis/commentaires transmis, sans obligation de confidentialité ni de contrepartie.
Sont prohibés : contenus illicites, diffamatoires, contrefaisants, malveillants, viraux, usurpation d’identité.
Le Client est seul responsable de ses publications.
La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres.
Correspondances en langue française.
Les CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, le Client s’adresse d’abord à service-kalinatur@gmail.com pour une résolution amiable.
Le Client Consommateur peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/
À défaut d’accord amiable ou de médiation, compétence des juridictions françaises territorialement compétentes.
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Garantie commerciale limitée à 30 jours suivant l’achat, pour usage normal et hors cause externe.
L’engagement consiste au remplacement de la pièce défectueuse.
Cette garantie commerciale s’applique sans préjudice des garanties légales (art. 8).
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